Ecole Pierre Faure


Chauffailles


 
 
 
 
 
 
 Contrat de scolarisation
Ensemble scolaire Pierre FAURE
Etablissement catholique privé d’enseignement associé à l’Etat par contrat d’association
 
 
Entre :
L’ensemble scolaire Pierre FAURE de Chauffailles
Et Monsieur et/ou Madame ………………………………………………………………………………………………..………………..  demeurant à----------------------------------------
 
Représentant(s) légal(aux) de(s) l’(les)enfant(s)--------------------------------------------
 
désigné(s) ci-dessous « le(s) parent(s) »
 
                Il a été convenu ce qui suit
 
  • ARTICLE 1ER – OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’(les)enfant(s) nommé(s) ci-dessus sera (ont) scolarisé (s) par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique Pierre FAURE, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.
 
  • ARTICLE 2 – Obligations de l’établissement :
L’établissement Pierre FAURE s’engage à scolariser l’(les)enfant(s) en classe de …………..………. Pour l’année scolaire 2017-2018 et pour les années suivantes selon le vœu des parents, sauf cause réele et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement, (cf article 7-2 ci-dessous).
L’établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations selon les choix définis par les parents en annexe.
Les contributions des familles et les prestations annexes choisis par les parents, sont payés par prélèvement bancaire ou par chèque, mensuellement ou trimestriellement.
Les frais bancaires seront refacturés aux parents si le prélèvement automatique ou le chèque a été rejeté.
 
  • ARTICLE 3 – Obligation des parents :
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire leur(s) enfant(s) nommés ci-dessus en classe de ……………………….. au sein de l’établissement Pierre FAURE, pour l’année scolaire 2017/2018.
Le(s) parent(s) reconnaissent avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur et du règlement financier de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de le respecter.
Le(s) parent(s) reconnaissent avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’établissement Pierre FAURE.
Le(s) parent(s) s‘engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.
  • ARTICLE 4 – Coût de la scolarisation :
Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments :
-          La contribution des familles.
-          Les prestations parascolaires choisies par votre enfant (cantine, étude surveillée, participation à des voyages scolaires, …)
-          Les adhésions volontaires aux associations qui participent à l’animation de l’établissement scolaire de votre enfant (association sportive, APEL, FSE) dont le détail de modalités de paiement figurent dans le règlement financier, remis en annexe.
 
  • ARTICLE 5 – Assurances :
Le(s) parent(s) s’engagent à assurer leur(s) enfant(s) pour ces activités scolaires, et à produire une attestation d’assurance dans le délai d’un mois.
 
  • ARTICLE 6 – Dégradation volontaire du matériel:
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main d’œuvre.
 
  • ARTICLE 7 – Durée et résiliation du contrat :
La présente convention est d’une durée équivalente aux cycles scolaires (4 années en maternelle, 5 années en primaire et 4 années au collège).
-          7-1 Résiliation en cours d’année scolaire :
Sauf sanction disciplinaire ou motif grave, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire. En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) restent redevables envers l’établissement des sommes dues au prorata temporis pour la période écoulée.
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont :
Ø  Le déménagement.
Ø  Le désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, perte de confiance réciproque entre la famille et l’établissement.
Ø  Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.
 
-          7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire :
Les parents informent l’établissement de la non-réinscription de leur(s) enfant(s) durant le second trimestre scolaire, à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et au plus tard le 1er juin.
L’établissement s’engage à respecter ce même délai (le 1er juin) pour informer les parents, de la non-réinscription de leur enfant, pour une cause réelle et sérieuse (impayés, désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, perte de confiance réciproque entre la famille et l’établissement, …).
 
  • ARTICLE 8 – Droit d’accès aux informations recueillies :
Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Sauf opposition du(des) parent(s) nommés ci-dessus, responsables légaux de(s) l’enfant(s) nommé(s) ci-dessus, sont transmises à l’association des parents d’élèves de l’établissement (partenaire reconnu par l’enseignement catholique).
 
 
                Fait à ……………………………………………, le……………………………………………..
Signature des deux responsables légaux, précédées de la mention « lu et approuvé »